| • Identification |
| Raison sociale |
|
Animalform sarl |
| Nom responsable |
|
vidal |
| Prénom responsable |
|
muriel |
| Siège social |
|
6 avenue du pinchinier |
| Code postal |
|
83320 |
| Ville |
|
carqueiranne |
| Pays |
|
france |
| Téléphone |
|
06.26.61.23.62 |
| E-mail |
|
contact@animalform.com |
| Site web |
|
www.animalform.com |
•
Conditions générales de vente
Préambule :
Le site est la propriété d'animalform sarl en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Les présentes conditions générales de vente sont visibles et accessibles avant toute prise de commandes de l’acheteur sur le site de animalform.com. De ce fait, passer une commande vaut l’adhésion entière et sans restriction de l’acheteur à ces conditions générales de vente, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de l’acheteur.
Article 1 -
Objet : Le présent contrat concernant des biens est conclu entre : La société Animalform sarl, nommée dans le contrat, la société, immatriculée au RCS de Toulon et gérante du site animalform.com (site de commerce accessible par le réseau Internet), Et L’acheteur déclarant être une personne physique âgée au moins de 18 ans, ayant sa pleine capacité juridique et agissant en dehors de son activité professionnelle, dans le cadre d’un système de vente à distance. • L’acheteur est nommé l’utilisateur, avant la passation d’une commande sur le site, aux moments où il prend connaissance des informations sur les Articles ou sur les Conditions Générales de fonctionnement du site. • Le site animalform.com est nommé le site.
Article 2 -
Identification de la société : Chaque dénomination du nom « société » dans les conditions générales de vente font référence à : Nom de la société : ANIMALFORM Statut : sarl Capital de 8000.00 euros RCS 491 315 925 Adresse : 6 avenue du pinchinier, 83320 carqueiranne (FRANCE) E-Mail : contact@animalform.com Mobile : 06.26.61.23.62 « Animalform » est une marque déposée par Mme. Vidal.
Article 3 -
Généralités : Caractéristiques des biens Biens concernés : produits pour animaux domestiques L’offre est valable sans limitation géographique sauf mention contraire ou situation du pays de livraison (instabilité politique, guerre civile, etc.). Propriété des biens La société conservera la propriété des biens vendus jusqu’au règlement effectif et intégral de leur prix ou l’acceptation entière de ces biens commandés par l’acheteur. Par conséquent, l’acheteur devra garder chaque bien dans son état originel (emballage et étiquetage). Responsabilité de La société La société n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus d’une commande, de la livraison ou de services postérieurs qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et/ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (rupture de liaison, présence de virus informatique sur le réseau, etc.) et globalement tout fait de force majeure, conformément à la jurisprudence). • Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. • La société décline toute responsabilité dans l’hypothèse où les articles livrés ne respectent pas la législation du pays de livraison. • La responsabilité de la société ne saurait être engagée lors de l’inexécution d’une commande dans les cas suivants : - rupture de stock ou indisponibilité auprès du fabricant, - perturbation par des grèves partielles ou totales des moyens de livraison de nos articles, - non retrait du colis par l’acheteur dans les délais impartis. • La société n’est pas responsable du contenu des sites Web auquel vous pourriez avoir accès via ou vers son site. La présence de ces liens ne constitue pas une adhésion totale de notre part. • La société se réserve le droit de refuser de livrer dans certains pays. • La société se réserve le droit de refuser de valider une commande dont le pays de l’acheteur est différent du pays du destinataire (sauf après vérification de l’adresse physique de l’acheteur). • Les photographies et les graphismes illustrant, à l’appui du texte, les produits vendus, n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas, la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée si des erreurs s’y sont introduites. • Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser des produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel, de contre indications vétérinaires ou d’incompatibilité de taille, de race ou d’espèce ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Animalform.com. • Animalform ne peut être tenu responsable des dommages de toutes natures qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client. Animalform ne peut être tenu responsable non plus des éventuelles modifications apportées par les fabricants et les fournisseurs dans la composition des articles vendus par Animalform. Révisions des conditions de vente. La société se réserve le droit d’amender les présentes conditions de vente à tout moment et sans préavis.
Article 4 -
Navigation et visualisation des offres de biens
L’utilisateur prend connaissance librement des différents articles proposés à la vente sur le site, sans pour cela être engagé dans un acte de commande. Tous les articles présentés en ligne sont disponibles dans la limite des stocks. Dans le cas d’une rupture de stock, l’acheteur sera immédiatement informé par courrier électronique. La validité des articles soldés est visible en temps réel. Article 5 - Processus d’enregistrement d’une commande Le panier Si l’utilisateur souhaite commander un ou plusieurs articles sur le site, il les sélectionne au fur et à mesure de sa navigation sur le site et remplit un panier d’achat, nommé le panier. L’utilisateur visualise le contenu du panier après chaque sélection d’un article supplémentaire, ou en cliquant sur le panier. La quantité et la valeur globales des articles du panier sont visibles à tout instant par l’utilisateur. L’utilisateur peut changer le contenu du panier, en modifiant les caractéristiques d’un article, supprimer un article ou la totalité du contenu du panier pendant sa session de navigation sur le site. Montant Maxima d’une commande Pour une commande d’un montant supérieur à 500 Euros, nous exigeons de l’acheteur un numéro de téléphone fixe ou tout moyen susceptible de valider son adresse personnelle ainsi qu’une lettre de confirmation signée que l’acheteur devra nous faire parvenir par courrier. La commande sera traitée à la réception de la lettre de confirmation. Adresse de livraison Outre ses coordonnées de nom, d’adresse, d’email, de téléphone, l’utilisateur s’engage à communiquer à la société une adresse à laquelle notre prestataire pourra livrer aux heures ouvrables du lundi au samedi matin pour la France métropolitaine et du lundi au vendredi pour le reste du monde. L’utilisateur s’engage à ne pas donner d’adresse de boîte postale, auquel cas la société se refuse à valider la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit Traitement et paiement sécurisé des commandes L’utilisateur choisit le mode de paiement qu’il souhaite. La société accepte les cartes de paiement Visa, Master Card, Eurocard pour des achats on-line sur le site de animalform.com Paiement sécurisé par carte bancaire Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage SSL (Secure Socket Layer) de manière à protéger les données de l’acheteur liées au moyen de paiement utilisé. La transmission des coordonnées bancaires de l’acheteur vers la banque se fait en mode crypté. La banque vérifie la validité et la solvabilité de la carte de paiement de l’acheteur. Elle détecte les fausses cartes de paiement. Un courrier électronique de confirmation ou de refus de l’acte d’achat de l’acheteur est envoyé à celui ci et à la société dans les instants qui suivent. Les coordonnées de la carte de paiement (Numéro et date de validité) ne seront en aucun cas communiquées à la société ou présentes sur le serveur du site. Dès que nous aurons traité la commande et si nous disposons des articles en stock, celle-ci sera expédiée dans les 36 heures ouvrées. Nous vous envoyons un courrier électronique résumant les caractéristiques de la commande et le numéro d’autorisation bancaire à l’acheteur. C’est ce courrier électronique qui valide l’acte de vente. Si une partie de la commande est indisponible avant un délai trop long, nous contacterons l’acheteur pour de nouvelles instructions concernant ces articles. Nous donnerons à l’acheteur le choix de prolonger l’attente de leur disponibilité ou d’annuler cette partie de la commande. Dés que les articles seront disponibles, ils seront immédiatement expédiés à l’adresse mentionnée par l’acheteur.
Article 6 –
Prix et Taxes : Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées en Euros. Le prix de nos articles est indiqué en Euros toutes taxes comprises à l’exclusion des frais d’expédition. Les frais d’expédition s’ajoutent au total de la commande et varient suivant le pays de destination et fixés dans la rubrique Livraison du site. Les prix indiqués sont valables au moment de la commande des articles par l’acheteur et sont modifiables à tout moment sans préavis de notre part. Les frais de conditionnement des articles sont compris dans le prix indiqué. Taxes et droits de douanes Dans le cas d’une commande spécifiant une livraison en dehors de la communauté Européenne (plus les DOM et TOM), le destinataire sera considéré comme l’importateur des articles concernés par la commande et à ce titre être exigible de taxes et/ou des droits de douanes. Ces taxes et droits de douanes afférents au pays de destination reste à la charge exclusive de l’acheteur et relève de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités ou les organismes compétents du pays concerné.
Article 7 -
Disponibilité : En cas d’indisponibilité d’articles après passation de la commande, l’acheteur est informé par un courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 72 heures ouvrées (hors week-end ou jours fériés), lui précisant la nature et le délai de réapprovisionnement des articles. L’acheteur peut exiger son remboursement ou attendre 30 jours équivalant au délai de réapprovisionnement. L’acheteur a 48 heures ouvrées (hors week-end ou jours fériés) pour demander l’annulation ou l’échange des articles en rupture de stock en nous contactant : • par mail à contact@animalform.com L’acheteur devra nous préciser le N° de commande et la date de commande.
Article 8 -
Expédition des commandes : La société s’engage à remettre ses produits au transporteur dans un délai maximum de 48 heures ouvrées (hors week-end ou jours fériés) dés la confirmation par courrier électronique de la commande à l’acheteur et selon les modalités d’expédition. Les articles sont envoyés à l’acheteur à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de la commande. La société se réserve le droit de refuser d’honorer une commande dont l’adresse de livraison spécifie une boîte postale en France ou dans tout autre pays du reste du monde. Livraison en France Métropolitaine (Corse et Monaco) La livraison est effectuée en « colissimo suivi » par les services de la Poste. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Pour optimiser la livraison chez l’acheteur, nous lui demandons de spécifier une adresse où il pourra être livré aux heures ouvrables. En absence du destinataire lors d’un premier passage, le facteur effectuera une 2éme présentation du colis. Dans le cas d’une nouvelle absence, un avis sera laissé pour permettre un retrait à la poste du secteur de livraison dans un délai de 10 jours. Dans le cas où ce délai est dépassé, le colis sera retourné vers notre société. Nous reprendrons contact avec l’acheteur pour définir les modalités d’une réexpédition. La réexpédition sera soumise alors à une facturation supplémentaire des frais de traitement et de livraison à l’acheteur. L’acheteur accepte que le numéro de téléphone de livraison, qu’il indique à la société, permette aux services de la Poste de le contacter pour une livraison rapide. Les livraisons vers les DOM sont assujetties aux mêmes conditions que le colissimo suivi France avec des tarifs appropriés. Les livraisons vers les TOM sont assujetties à des conditions différentes du colissimo suivi France avec des tarifs appropriés. Livraison en Communauté Européenne : La livraison est effectuée en « colissimo suivi Europe » par les partenaires de la Poste. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Pour optimiser la livraison chez l’acheteur, nous lui demandons de spécifier une adresse où il pourra être livré aux heures ouvrables. En absence du destinataire lors d’un premier passage, le facteur du pays de livraison effectuera une 2éme présentation du colis. Dans le cas d’une nouvelle absence, un avis sera laissé pour permettre un retrait à la poste du secteur de livraison dans un délai de 10 jours. Dans le cas où ce délai est dépassé, le colis sera retourné vers notre société. Nous reprendrons contact avec l’acheteur pour définir les modalités d’une réexpédition. La réexpédition sera soumise alors à une facturation supplémentaire des frais de traitement et de livraison à l’acheteur. L’acheteur accepte que le numéro de téléphone de livraison, qu’il indique à la société, permette aux partenaires de la Poste de le contacter pour une livraison rapide. Livraison dans les Autres pays : La livraison est effectuée en « colis postal prioritaire » par les partenaires de la Poste. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Pour optimiser la livraison chez l’acheteur, nous lui demandons de spécifier une adresse où il pourra être livré aux heures ouvrables. En absence du destinataire lors d’un premier passage, le facteur du pays de livraison effectuera une 2ème présentation du colis. Dans le cas d’une nouvelle absence, un avis sera laissé pour permettre un retrait à la poste du secteur de livraison dans un délai de 10 jours. Dans le cas où ce délai est dépassé, le colis sera retourné vers notre société. Nous reprendrons contact avec l’acheteur pour définir les modalités d’une réexpédition. La réexpédition sera soumise alors à une facturation supplémentaire des frais de traitement et de livraison à l’acheteur. L’acheteur accepte que le numéro de téléphone de livraison, qu’il indique à la société, permette aux partenaires de la Poste de le contacter pour une livraison rapide. Frais de livraison Voir le tableau des conditions et offres des frais de livraison par la société. Suivi des commandes Sur le site de coliposte.net : l’acheteur a la possibilité de suivre sa commande au moyen de ses accès client dans l’espace client. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. L’acheteur s’engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le client pourra visualiser sur le site http://www.coliposte.net/professionnel/suivi_pro.jsp/ l’état de sa commande au moyen de l’accès fourni par la société. Délai de Livraison : Si les articles d’une commande sont expédiés immédiatement, ils seront livrables chez l’acheteur : - Français en 2 à 5 jours, - Européens en 4 à 8 jours - Autres pays en 6 à 15 jours Si nos articles ne sont pas en stock leurs livraisons peuvent demander de 8 à 21 jours. Toute indisponibilité d’articles est immédiatement notifiée par un courrier électronique. Réception et contrôle de la livraison Les services de la poste (France) ou leurs partenaires pour les autres pays de livraison (zone européenne) sont responsables de tout dommage subit par le colis pendant le trajet vers l’acheteur. L’acheteur ou le destinataire désigné sur le bon de commande contrôle l’état de la bande spéciale anti-arrachement et l’état général du colis. Si le colis livré présente des signes de dommages certains au moment de la livraison, l’acheteur ou le destinataire doit le refuser et signaler les raisons de ce refus sur le bon de livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à notre service client par courrier électronique ou par fax dans les 24 heures suivant leurs raisons, en mentionnant les références de la commande et de la livraison. La recevabilité de la réclamation est sujette à l’existence des réserves manuscrites sur le bon de livraison, de même qu’à l’existence de la notification de ces réserves par l’acheteur ou le destinataire à la société. Tout colis accepté sans réserves ou sans notification de celles ci à la société par l’acheteur ou le destinataire entraîne la nullité de toutes réclamations ultérieures. Sont considérés comme des cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, les grèves, les accidents, l'incendie et l'impossibilité d'être approvisionné. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes avec les frais de livraison liés.
Article 9 -
Satisfait ou remboursé : Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas. Animalform s’engage à concéder un avoir ou à rembourser l’article sous réserve qu’il soit intact, dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les frais de port et de retour sont à la charge du client. En cas d’erreur de Animalform les frais de retour des produits commandés seront remboursés au client par Animalform. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : ANIMALFORM sarl , 6 avenue du Pinchinier 83320 Carqueiranne En cas d'exercice du droit de rétractation,Animalform est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Article 10 -
Loi applicable : Les parties, la société et l’acheteur conviennent que ce contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française, En cas de litige le tribunal de Toulon (France) est le seul compétent.
Article 11 -
Règlement des litiges : Si l’une des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales. Cette invalidé ou inapplicabilité étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la société, ni l’acheteur ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation. Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Toulon (France). Le client et Animalform privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
Article 12 –
Propriété intellectuelle : Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Animalform sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Animalform. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Aimalform est strictement interdite. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'Animalform. De plus, Animalform s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
logiciel e-commerce